Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur les droits de l'homme et le "bloc de constitutionnalité" en France et sur l'absence de contrôle de constitutionnalité en matière de droit communautaire, à Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, membre du bureau exécutif du PS, sur le rôle et les limites de "L'Etat républicain", à Savigny-le-Temple le 29 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République, sur les libertés et notamment la liberté de la presse, Paris le 9 février 1984.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le parlement, sur le bilan législatif et l'action du gouvernement d'avril 1986 à février 1988, à Paris le 2 mars 1988.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les forces et les faiblesses du traité d'Amsterdam et les grands axes du projet européen du gouvernement, Paris le 4 septembre 1997.

Déclaration

Discours de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale pour l'élaboration d'un Etat de droit et sur l'aide française, publique et privée, en faveur du développement de l'Angola, Luanda le 30 juin 1998.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 6 juillet 2004, sur l'évolution du modèle républicain, intitulée "Etre républicain aujourd'hui".

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la tolérance et la liberté de cultes et de religions, Saint-Denis-de-La Réunion le 22 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration commune franco-chinoise sur la coopération bilatérale entre les deux pays, notamment pour la maitrise des armements, la lutte contre le terrorisme, le respect des droits de l'Homme et sur les plans culturel et industriel, ainsi que sur la question du statut de Taïwan, Paris le 27 janvier 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les stratégies et modes d'action planétaires du terrorisme islamiste radical et les objectifs prioritaires d'action vers la paix au Proche-Orient, en Irak et en Afghanistan dans le cadre de l'ONU, New York le 28 septembre 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les relations entre la France et le sultanat d'Oman, les questions liées à la situation en Irak, au Proche-Orient et au port du voile en France, Mascate le 12 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page