Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement à "Itélé" le 24 juin 2015, sur l'ampleur des écoutes téléphoniques pratiquées par la NSA et révélées par Wikileaks, et sur le projet de loi sur le renseignement.

Interview

Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l'enfant des Nations Unies - 27 février 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le renseignement, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Noël Mamère  ;  Pascal Popelin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 6 mai 2015, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur renseignement, le niveau de la menace terroriste, la réforme du droit d'asile et la politique du Gouvernement conduite depuis trois ans.

Interview

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info (LCI) le 23 avril 2015, sur le dispositif de lutte contre le terrorisme, les relations entre le Gouvernmeent et la majorité et le projet de changement de nom de l'UPM pour "Les Républicains".

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 23 avril 2015, sur les attentats déjoués depuis le mois de janvier 2015 à Paris, l'arrestation de Sid Ahmed Ghlam, la protection des lieux de culte chrétiens et le projet de loi sur le renseignement.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 14 avril 2015, sur les objectifs du projet de loi visant l'encadrement des services de renseignement, la cyber-attaque revendiquée par Daech contre TV5 Monde et le dispositif Vigipirate.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2015.

Déclaration

Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 19 mars 2015, sur la coopération entre la France et la Tunisie dans la lutte contre le terrorisme après l'attentat au musée du Bardo et le projet de loi sur le renseignement.

Interview

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