Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES).

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 octobre 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la surveillance et du contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la défense des principes fondamentaux du droit et des valeurs de la République, au premier chef la laïcité, la restauration de l'autorité de l'État, la lutte contre le terrorisme et la politique d'accueil des demandeurs d'asile, à La Rochelle le 4 septembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 14 septembre 2016, sur la relocalisation des migrants de Calais relevant du statut de réfugiés, les "fichés S" et les consignes données aux forces de l'ordre lors de manifestations.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Public Sénat le 12 septembre 2016, sur l'avenir du site d'Alstom à Belfort, la polémique sur les "fichés S" et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 28 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et l'aide aux victimes de l'attentat de Nice, notamment avec le lancement d'un site Internet unique pour les victimes.

Interview

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté, le pluralisme et l'indépendance de la presse, paris le 18 juillet 2016.

Déclaration

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 19 mai 2016, sur la disparition du vol MS804 entre Paris et Le Caire, le droit de manifestation et les "casseurs", la refondation de l'école et le débat au sujet de la limitation des rémunérations des patrons.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

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