Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe, espace de liberté et de solidarité, sur l'accord de Schengen et la libre circulation des personnes et sur le projet de confédération européenne, Vienne le 24 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Article de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "Le Monde" du 29 février 1992, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement concernant les "zones de transit" au projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, intitulé "Etat républicain, Etat de droit".

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen relative à la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 3 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et vice-président du CNPF, sur la conjoncture internationale et nationale et les orientations du CNPF pour "renforcer l'attractivité de l'espace économique français et européen", à l'assemblée générale du CNPF le 17 décembre 1991, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1992.

Article Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Challenges" de mai 1992, sur la situation internationale, le rôle de la politique en matière économique et internationale et sur le libéralisme.

Article Interview

1er mai 1992

Article de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Le Figaro" le 14 avril 1992, sur la nécessité pour la France de poursuivre la construction européenne sur les plans diplomatique, monétaire ou de défense et sur les raisons en faveur de la ratification du traité de Maastricht notamment le statut du citoyen européen, intitulé "Oui à l'Europe, oui à Maastricht".

Article

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "La Vie" du 14 mars 1991, sur la position de la France sur l'avenir de la Communauté européenne.

Article Interview

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à TF1 le 22 avril 1992, sur la révision de la Constitution et la ratification du traité de Maastricht, sur les impôts et sur la vie politique.

Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 9 décembre 1991, sur l'évolution de la situation en URSS, les projets d'union économique et monétaire et l'union politique et la défense, Maastricht le 9 décembre 1991.

Interview

Interviews de Mme Simone Veil, député européen à Antenne 2 le 13 avril 1992, dans "Le Journal du dimanche" le 3 mai et dans "Le Figaro" le 18 mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht (opposition à la procédure du référendum), la construction européenne et le jugement de non-lieu concernant M. Paul Touvier.

Article Interview

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