Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

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Circonstance : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

Média : Journal officiel

Résumé

Commentaires sur le projet de révision constitutionnelle : objectifs et procédure avec l'alternative entre la voie parlementaire et le référendum.<br>- Analyse des divergences entre opposants et partisans de l'Union européenne ("conception frileuse de la nation" ou "patriotisme audacieux") et rappel des apports pour l'Europe : la paix et la sécurité (coopération pour la justice et les affaires intérieures)-la maîtrise des équilibres démographiques-l'environnement-le progrès social (institution d'un espace de protection avec la charte des droits sociaux et d'un espace de négociation).<br>- Mise au point sur le partage des compétences (volonté de dépasser l'Europe des nations), la monnaie unique et le rôle d'une Banque centrale indépendante, les conditions d'éligibilité des citoyens européens et le principe de subsidiarité.<br>- Volonté du gouvernement de faire ratifier le traité de Maastricht ("Il ne peut être question de renégocier le traité") et d'associer le Parlement à toutes les étapes.<br>- 5 VUES