Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Sylvette Saint-Julien  ;  Commission nationale consultative des Gens du Voyage

Remis le  1er octobre 2001

Mission EURO : dossier d'information des administrations publiques

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie et des Finances. Direction de la communication

Remis le  1er avril 1996

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la négociation de la convention Europol et l'harmonisation entre les législations européennes relatives à la sécurité et à la libre circulation des personnes, au Sénat le 20 février 1997.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les problèmes et les objectifs de l'action communautaire en matière de santé et de prévention, Rennes le 16 mars 1990.

Déclaration

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