Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'immigration clandestine dans les transports

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Bourgeois  ;  Christine Murret-Labarthe  ;  Conseil national des Transports

Remis le  1er décembre 2000

Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Sylvette Saint-Julien  ;  Commission nationale consultative des Gens du Voyage

Remis le  1er octobre 2001

Mission EURO : dossier d'information des administrations publiques

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie et des Finances. Direction de la communication

Remis le  1er avril 1996

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la négociation de la convention Europol et l'harmonisation entre les législations européennes relatives à la sécurité et à la libre circulation des personnes, au Sénat le 20 février 1997.

Déclaration

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