Rapport d'information (...) sur les listes transnationales et les candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Lancée le 9 mai 2021, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui réunit des citoyens de toute l'Union ainsi que des représentants des institutions européennes, des parlements nationaux et des gouvernements, va envisager d'ici le printemps 2022 comment mieux répondre aux aspirations des citoyens européens. Elle se penchera notamment sur deux évolutions institutionnelles qui concernent les élections européennes et leurs conséquences : les « listes transnationales » et le système des "spitzenkandidaten", susceptibles de répondre en partie au « déficit démocratique » de l'Union en "européanisant" le scrutin et en donnant plus de pouvoir aux électeurs.

Le présent rapport vise à étudier les conséquences concrètes de ces propositions afin d'éclairer le débat qui s'annonce dans les mois qui viennent. À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs considèrent ces deux propositions ne sont pas le remède miracle qui mettrait fin au "déficit démocratique" de l'Union et qu'elles s'accompagnent de risques qu'on ne peut ignorer.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE :  LE SYSTÈME ACTUEL NE PERMET PAS AUX CITOYENS EUROPÉENSDE SUFFISAMMENT FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX

I. LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DEVRAIENT PERMETTRE AUX CITOYENS EUROPÉENS DE SE FAIRE ENTENDRE
A. LE FONCTIONNEMENT DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 
1. Les règles communautaires applicables 
2. Les règles de droit français applicables 

B. LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, QUI TIENNENT COMPTE DU RÉSULTAT DES ÉLECTIONS 
C. DES ACTEURS PEU CONNUS : LES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS 
1. La définition des partis politiques européens 
2. Les sources de financement et les dépenses autorisées
3. Une gouvernance peu transparente 
4. Des acteurs en devenir ? 

II. UN SYSTÈME QUI NE PERMET PAS AUJOURD’HUI AUX CITOYENS EUROPÉENS DE FAIRE CORRECTEMENT ENTENDRE LEUR VOIX 
A. DES ÉLECTIONS « DE SECONDE ZONE » ? 
1. Un taux de participation bas et inférieur à celui des élections nationales 
2. Un effet limité sur le choix des dirigeants et les politiques publiques menées 
3. La prédominance des enjeux nationaux 

B. UNE COUVERTURE MÉDIATIQUE DIFFICILE ET INSUFFISANTE 
1. Des Français mal informés et une présence de l’Union dans les médias français très insuffisante 
2. Un défaut d’incarnation

SECONDE PARTIE : LA CIRCONSCRIPTION UNIQUE ET LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE : DEUX FAUSSES BONNES IDÉES ?

I. DEUX PROPOSITIONS DE RÉPONSE : LA CIRCONSCRIPTION UNIQUE ET LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE 
A. LE PROJET DE CIRCONSCRIPTION UNIQUE À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE IMPLIQUANT DES LISTES TRANSNATIONALES 
1. Un serpent de mer depuis les années 1990 qui pourrait avoir une chance de s’imposer pour les élections de 2024 
2. Une hypothèse de mise en œuvre concrète, sur la base du projet du député Domènec Ruiz Devesa 

B. LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE OU SPITZENKANDIDATEN
1. La désignation de Jean-Claude Juncker en 2014 : la mise en œuvre de facto du système des candidats tête de liste 
2. La désignation d’Ursula von der Leyen en 2019 : l’échec du système des candidats tête de liste
 

II. DES PROPOSITIONS PRÉSENTANT DES AVANTAGES INCERTAINS, MAIS DES RISQUES AVÉRÉS 
A. LA CIRCONSCRIPTION UNIQUE DONNERAIT UN RÔLE PRÉPONDÉRANT AUX PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS, TOUT EN SUSCITANT PLUSIEURS INQUIÉTUDES 
1. Une mise en place possible juridiquement mais très délicate politiquement
2. Un équilibre difficile à trouver entre États les plus peuplés et les moins peuplés 
3. Une « européanisation » de la campagne, au profit des partis politiques européens 
4. Un risque de députés « hors sol » qui joueraient pourtant les premiers rôles 
5. Des conséquences sur notre droit électoral national à ne pas sous-estimer

B. LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE DONNERAIENT UN RÔLE FONDAMENTAL AUX PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS SANS ASSURER L’EUROPÉANISATION DU SCRUTIN 
1. Une mise en place politiquement délicate 
2. Des effets incertains sur la participation 
3. Une européanisation hypothétique du scrutin et dépendante de la volonté des partis politiques nationaux 
4. Aucune garantie que le candidat désigné dispose d’une majorité au sein du Parlement européen 
5. Des modalités de désignation qui manquent de transparence et donneront un rôle prépondérant aux partis politiques européens 
6. Un risque important de déception des citoyens européens 

CONCLUSION 
EXAMEN EN COMMISSION 
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 61 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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