Liste électorale

Liste électorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Hérisson  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2011

Conseil des ministres du 10 juin 2015. Les conclusions du comité des signataires exceptionnel de l'accord de Nouméa du 5 juin 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le sort de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales pour l'année 2015, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2015.

Déclaration

Moderniser l'organisation des élections

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gabriel Morin  ;  Corinne Desforges  ;  Louis Pauty  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2014

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Pochon  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la sortie de l'accord de Nouméa, l'établissement des listes électorales, la définition d'une stratégie globale de la Nouvelle-Calédonie pour le nickel et la préparation du transfert de compétences, à Nouméa le 18 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Entretien de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur le site "Lepetitjournal.com" du 25 avril 2012, sur le vote des Français de l'étranger lors du premier tour de l'élection présidentielle.

Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Election du Président de la République.

Communiqué

Déclaration de M. David Douillet, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur l'organisation du vote des Français de l'étranger aux élections présidentielles et législatives de 2012, à Paris le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne info LCI le 28 juin 2011, sur la présence de la police en banlieue, la politique de l'immigration, l'organisation des primaires au PS et l'installation de radars avertisseurs.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France 2 le 4 juillet 2011, sur l'affaire Strauss-Kahn, l'organisation des primaires par le PS et l'opération Tranquillité Vacances 2011.

Interview

Haut de page