Liste

Liste : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 29 avril 2025, sur la reconnaissance des préjudices subis par les harkis et l'élargissement de la liste des structures ouvrant doit à réparation.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mai 2019, sur l'augmentation du montant du fonds de soutien aux commerçants de 34 centres villes impactés par le mouvement des “Gilets jaunes”.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec Cnews le 13 février 2018, sur l'avenir de la Corse, l'état de catastrophe naturelle reconnu pour certaines zones touchées par les inondations et sur les élections européennes de 2019.

Interview

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'amélioration des situations personnelles des "Réunionnais de la Creuse", à Paris le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des victimes d'attentats et l'action du secrétariat d'Etat dans la mobilisation interministérielle en faveur de l'aide aux victimes, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à Mme Marine Le Pen, présidente du Front national, sur la conformité à la Constitution de 1958 des dispositions régissant le "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle, notamment la publication de la liste d’élus ayant signé des formulaires de présentation, Paris le 28 novembre 2011.

Lettre

Déclaration commune du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de la santé et des sports, en date du 17 mai 2010, sur l'action de la France en faveur du retrait de la transidentité (identité transgenre) de la liste des maladies mentales de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 21 septemmbre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream et sur la polémique à propos des tests ADN pour le contrôle des flux migratoires.

Interview

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