Liste | vie-publique.fr

Conseil des ministres du 24 Juillet 1985 Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination relève de la décision du gouvernement.

Communiqué

24 juillet 1985

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

6 septembre 1989

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Les personnes handicapées et les élections.

Communiqué

31 janvier 1989

La répartition, entre l'Etat et les collectivités territoriales, des monuments historiques affectés au ministère de la culture : rapport de la Commission présidée par René Rémond

Rapport officiel

Auteur(s) : René Remond ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er novembre 2003

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Assemblée nationale

Remis le 1er avril 2002

Enquête nationale sur la pharmacie, mai 1993

Rapport interne

Auteur(s) : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Remis le 1er janvier 1996

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Guyard ; Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

Les Langues de France : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et à la ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Cerquiglini ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le 1er avril 1999

Rapport d'activité 2000 du Sénat

Rapport d'activité

Auteur(s) : Sénat

Remis le 1er janvier 2001

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia

Remis le 1er janvier 2001