Logement neuf

Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Christophe Baulinet ; Olivier Taillardat ; Arnaud Laurenty ; Florian Colas ; Nicolas Le Ru ; Georges Debiesse ; Jean-Michel Nataf ; Inspection générale des finances ; Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 15 avril 2014

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 22 février 2017

Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) : Thierry Repentin ; Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 15 septembre 2016

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la mise en oeuvre d'une politique "équilibrée" du logement et de l'habitat durable, à Marseille le 14 septembre 2016.

Déclaration

14 septembre 2016

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les priorités de la politique de construction de logements et l'annonce de nouvelles mesures en vue d'une "reprise crédible et durable du secteur", à Paris le 14 avril 2016.

Déclaration

14 avril 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marie-France Beaufils ; Philippe Dallier ; Vincent Delahaye ; Albéric de Montgolfier ; Daniel Raoul ; Jean-Claude Requier ; Sénat. Commission des finances