Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation

Auteur(s) : Jacques Friggit

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

De 2000 à 2010, 800 000 logements anciens ont connu une mutation à titre onéreux chaque année, sous réserve du décrochage observé en 2008 et 2009, et 330 000 une mutation à titre gratuit, dont 210 000 mutations réalisées entre générations (typiquement, de parent à enfant) et 120 000 réalisées au sein d'une même génération (typiquement, de conjoint décédé à conjoint survivant). A ce dernier effectif s'ajoutent environ 160 000 mutations à titre gratuit que l'on a qualifiées de « virtuelles » car elles n'impliquent pas de changement de propriétaire. Le rapport fournit des estimations sur le statut d'occupation et l'âge du propriétaire avant et après la mutation.

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Fiche technique

Pagination : 84 pages

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