Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de construction de logements et sur les mesures en direction des sans abri, Paris le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Le Gall  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Camdessus  ;  Gilles Vaysset  ;  Yann Le Cam  ;  Damien Vanlaer  ;  Premier ministre

Remis le 

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Commission pour la libération de la croissance française : premières propositions sur le pouvoir d'achat - Synthèse (octobre 2007)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence nationale pour la rénovation urbaine

Remis le  1er juin 2007

Le logement social en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ramiro Riera  ;  Pierre Dubois  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2006

Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Schrameck  ;  Sylvestre Frezal  ;  Olivier Piron  ;  Monique Mousseau  ;  Stéphanie Seydoux  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2006

Rapport public 2005 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jacqueline Boutin  ;  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

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