Commission pour la libération de la croissance française : premières propositions sur le pouvoir d'achat - Synthèse (octobre 2007)

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Attali

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République Premier ministre

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La Commission pour la libération de la croissance française remet ici ses premières conclusions. A la demande du Président de la République et du Premier ministre, les mesures proposées dans ce document concernent la réforme jugée nécessaire de la distribution et du commerce et le logement. La commission propose la suppression des lois Galland, Royer et Raffarin sur la grande distribution et suggère de supprimer les marges arrière, l'interdiction de la vente à perte et la réglementation limitant les soldes. Elle préconise par ailleurs la construction de 500.000 logements par an ainsi que la création de dix villes du futur" de 50.000 habitants chacune "à la pointe des technologies et de l'environnement". "

Revenir à la navigation

Sommaire

 Accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d’achat

 A. Lever les barrières dans la distribution et le commerce
 A1 Restaurer la liberté tarifaire dans la distribution
 A2 Instaurer la libre entrée dans le commerce de détail et l’hôtellerie
 A3 Dynamiser le commerce de détail et les fournisseurs indépendants
 A4 Mieux contrôler les positions dominantes locales dans la distribution
 
 B. Renforcer la concurrence au bénéfice du consommateur
 B1 Renforcer la concurrence par une Autorité indépendante et unique,
« l’Autorité de la concurrence »
 B2 Rendre possibles les actions de groupe pour les consommateurs
  

Mettre la politique du territoire et du logement au service de la croissance

 A. Construire 500.000 logements nouveaux par an, notamment en densifiant certains espaces urbains
 A1 Récupérer le foncier nécessaire pour construire dans les zones
à forte tension.
 A2 Inciter massivement les collectivités territoriales à construire,
 en particulier des logements socialement mixtes
 A3 Supprimer les obstacles à la bonne gouvernance des organismes HLM
 
 B. Construire autrement
 B1 Créer avant 2012 dix Ecopolis, villes d’au moins 50.000 habitants intégrant
 haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication
 
 C. Echanger
 C1 Moins taxer le mouvement
 C2 Créer une Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social
 C3 Encourager les propriétaires à louer leurs logements en établissant
 des rapports plus équilibrés avec les locataires
 
 D. Approprier
 D1 Proposer d’ici 10 ans à tous les locataires modestes d’accéder à la propriété,
à travers des financements adaptés
 D2 Permettre aux personnes âgées bénéficiant du minimum vieillesse de disposer
 du droit d’usage d’un logement social jusqu’à leur décès
 
 

 
 
 
 
 
 
 

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 34 pages

Revenir à la navigation