Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation - 16ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

L'organisation de la veille sociale en Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Blanchard  ;  Véronique Guillermo  ;  Stéphane Paul  ;  Cécile Maysonnave  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er août 2010

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures prévues pour lutter contre l'habitat indigne, Bordeaux le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes orientations de la politique en faveur du logement social et la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif simplifié pour l'accession à la propriété, à Paris le 10 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les principaux axes de la politique du logement et le rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Marc Prevot  ;  Patrick Laporte  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2010

Dialogue entre M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, et les représentants de coopératives d'HLM, sur la construction de bâtiments basse consommation, les regroupements entre organismes d'HLM et la réforme de l'accession à la propriété, à Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la modernisation des offices publics de l'habitat, la politique du logement social et la rénovation thermique des bâtiments, au Havre le 22 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la mise en place d'une régulation mondiale et au développement de modes de consommation soutenables, à Paris le 4 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures du plan de relance en faveur de l'artisanat et la politique du logement durable, à Paris le 16 avril 2010.

Déclaration

La rénovation urbaine à l'épreuve des faits - Rapport 2009 d'évaluation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence nationale pour la rénovation urbaine

Remis le 

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