Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les grandes orientations de la politique du logement social, notamment en matière de zonage et de mixité, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2010, sur les grandes lignes de la politique du logement en faveur des personnes sans abri et mal logées.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan du plan national de rénovation urbaine et les grandes orientations de la politique de la ville, à Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise), le 8 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2010. L'hébergement d'urgence et l'accès au logement.

Communiqué

Rapport d'activité 1998 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Bert  ;  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réalisation et le financement d'infrastructures de transports et de déplacement à La Réunion, Paris le 14 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) à Saint-Denis, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 14 octobre 2010.

Déclaration

Rapport public 2008 de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la politique du logement et la mixité sociale, notamment la place du logement social dans le parcours résidentiel, Strasbourg le 30 septembre 2010.

Déclaration

Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Haut de page