Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan du plan national de rénovation urbaine et les grandes orientations de la politique de la ville, à Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise), le 8 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2010. L'hébergement d'urgence et l'accès au logement.

Communiqué

Rapport d'activité 1998 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Bert  ;  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réalisation et le financement d'infrastructures de transports et de déplacement à La Réunion, Paris le 14 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) à Saint-Denis, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 14 octobre 2010.

Déclaration

Rapport public 2008 de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la politique du logement et la mixité sociale, notamment la place du logement social dans le parcours résidentiel, Strasbourg le 30 septembre 2010.

Déclaration

Rapport public 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation - 16ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

L'organisation de la veille sociale en Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Blanchard  ;  Véronique Guillermo  ;  Stéphane Paul  ;  Cécile Maysonnave  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er août 2010

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