Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les mesures prises en faveur de l'accessibilité des handicapés au logement, au transport collectif, à internet et à l'ensemble de la société d'ici 2015, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logemenet et de l'urbanisme, sur le financement et la construction de logements sociaux, la mise en place d'un service public d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri et la lutte contre le mal-logement, Paris le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accueil et l'emploi des handicapés mentaux, la scolarisation des enfants handicapés, l'accessibilité des établissements publics et des logements et sur le plan national concernant l'autisme et le handicap visuel, Sablé le 5 février 2010.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, à Canal Plus le 3 février 2010, sur la mise en disponibilité des fonctionnaires refusant trois mutations, sur la politique du logement et la construction de logements sociaux.

Interview

Conseil des ministres du 3 février 2010. L'intermédiation locative.

Communiqué

Rapport sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Bataille  ;  Claude Birraux  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique mise en œuvre face à la crise et sur les réformes engagées en 2009, à Cholet le 6 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la rénovation thermique des bâtiments et la mise aux normes pour de meilleures économies d'énergie, Paris le 14 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'immobilier, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Plan Bâtiment Grenelle - Groupe de travail Précarité énergétique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Alain Quero de  ;  Bertrand Lapostolet  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer  ;  Secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures adoptées par le gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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