Loi 1901

Loi 1901 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur la loi de 1901, l'intégration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au sein du ministère de la défense et la gestion de l'ONAC, Paris le 13 juin 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit et la liberté d'association et la place des associations dans la société française, Paris, le 29 juin 2001.

Discours

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance et le rôle de la vie associative dans le monde, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, la vitalité du monde associatif, la relation entre l'Etat et les associations, l'annonce d'une augmentation de la déduction fiscale pour les dons aux associations et la signature d'une Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations, Paris le 1er juillet 2001.

Déclaration

1er juillet 2001

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la décentralisation culturelle et les associations culturelles et la commémoration du centenaire de la loi de 1901 sur les associations, Paris le 9 janvier 2001.

Déclaration

Bilan de la vie associative : 2004-2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Vie associative

Remis le 

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er janvier 2000

Des associations, en général... Vers une éthique sociétale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Decool  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le  1er mai 2005

Bilan de la vie associative : 2000-2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Vie associative

Remis le  1er janvier 2003

Associations et politique de la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Sandrier  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2001

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