Loi 1901

Loi 1901 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Bilan de la vie associative 2008-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Vie associative

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Geneviève Gaillard  ;  Jean-Marie Sermier  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

La représentation du monde associatif dans le dialogue civil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

Préface de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Administration" de juillet-août 1997, sur l'activité des associations loi 1901.

Article Périodique Tribune

1er juillet 1997

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Article de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Journal du Dimanche" du 1er juillet 2001, sur la liberté d'association.

Article Tribune

1er juillet 2001

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur du bénévolat associatif, notamment la clarification de la fiscalité associative, Paris le 13 février 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les associations, le projet de statut du militant-responsable associatif et l'action des communistes en faveur des associations, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie sociale et solidaire, sur l'importance de l'action des associations pour le secteur de l'économie sociale et solidaire, la nécessité de simplifier les procédures administratives pour ces associations et la préparation d'un statut européen des associations, Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la célébration du Centenaire de la loi 1901, l'apport des associations ou "tiers secteur" à l'élaboration des politiques publiques et les mesures sur les financements et la fiscalité associative, Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur les mesures prises en faveur de la vie associative, Paris le 7 décembre 1982.

Déclaration Sélection

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 juin 2001, sur le centenaire de la loi de 1901 sur la liberté d'association et l'action des organisations de solidarité internationale.

Communiqué

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