Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

INTRODUCTION
RESUME DES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA MISSION

PREMIÈRE PARTIE - BILAN DU DÉBAT BUDGÉTAIRE : UN PREMIER EXERCICE ENCOURAGEANT

A.– UN PROJET DE LOI OFFRANT UNE PRÉSENTATION D’ENSEMBLE PLUS CLAIRE, MAIS PERFECTIBLE
1.– Un projet de loi plus lisible, mais non exhaustif
2.– Une architecture des missions et programmes qui doit être stabilisée, nonobstant certains ajustements
 
B.– LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCE : UN PROGRÈS CONSIDÉRABLE, QUI DEVRA ETRE AMPLIFIÉ
1.– Une présentation des crédits satisfaisante, mais incomplète
2.– Un important travail de justification des crédits, qui devra être approfondi
3.– Des objectifs et indicateurs de performance prometteurs, qu’il conviendra d’affiner
4.– Une analyse des coûts encourageante, mais encore embryonnaire
5.– Des opérateurs publics qui ne doivent pas échapper à la logique de la LOLF
6.– Des dépenses fiscales qui doivent être mieux contrôlées
 
C.– UN DÉBAT PEU BOULEVERSÉ, QUI GAGNERAIT À SE CONCENTRER DAVANTAGE SUR LA PERFORMANCE
1.– Le retard des réponses aux questionnaires budgétaires limite toujours la portée des débats
2.– La LOLF doit s’accompagner d’une meilleure coordination du travail parlementaire
3.– Des débats qui doivent être mieux centrés autour des missions
4.– Un examen qui devra à l’avenir davantage se concentrer sur la performance
5.– Un droit d’amendement renouvelé, utilisé avec modération

DEUXIÈME PARTIE - L’APPLICATION DE LA LOLF DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT

A.– LA DÉCONCENTRATION DES CRÉDITS, UN COROLLAIRE INDISPENSABLE À LA MISE ENŒUVRE DE LA LOLF

B.– UNE MISE EN ŒUVRE SATISFAISANTE DES BOP DECONCENTRÉS POUR 2006 MALGRÉ LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À L’APPRENTISSAGE D’UNE LANGUE ÉTRANGÈRE
1.–Le calendrier cible d’élaboration et d’examen des BOP n’a pas pu être respecté en 2005
2.– Les difficultés rencontrées, inévitables la première année d’application, n’ont pas significativement entravé le début de la gestion 2006
3.– Les services expérimentateurs sont mieux entrés dans l’exercice LOLF
 
C.– POUR AMÉLIORER L’ÉLABORATION DES BOP, LE DIALOGUE DE GESTION ENTRE TOUS LES ACTEURS DOIT ÊTRE RENFORCÉ
1.– Un dialogue plus précoce et plus approfondi entre les responsables de programme et de BOP
2.– Le niveau départemental doit être étroitement associé à l’élaboration des BOP
3.– Le préfet de région : un indispensable pivot
4.– Renforcer le nouveau rôle du contrôle financier
5.– Développer le dialogue entre les responsables de BOP, les personnels et leurs représentants
 
D.– L’ÉLABORATION DES BOP PEUT CONSTITUER UN RÉEL PROGRÈS DANS LA GESTION DÉCONCENTRÉE DE L’ÉTAT, SOUS CERTAINES CONDITIONS
1.– Le niveau régional est le niveau le plus adapté pour déconcentrer la gestion
2.– Les BOP permettent aux responsables locaux d’avoir une visibilité bien plus grande de leur activité
3.– Les « fléchages de crédits » doivent être prohibés
4.– La dimension de la performance doit être mieux prise en compte par les responsables de BOP
 

TROISIÈME PARTIE - LA MODERNISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION EST URGENTE ET INDISPENSABLE

A.– LA MISE EN ŒUVRE DE PALIER 2006 A PERMIS DE SURMONTER LES DIFFICULTÉS LIÉES A L’ABANDON DU PROJET ACCORD 2
 
B.– POUR AUTANT, LES SYSTÈMES D’INFORMATION DISPONIBLES TRÈS INSUFFISANTS, SONT SOURCE D’UNE INUTILE COMPLEXITÉ POUR LES UTILISATEURS
 
C.– LA MISE EN ŒUVRE DE CHORUS DOIT DESORMAIS CONSTITUER UNE PRIORITÉ ABSOLUE

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENTS