Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, à "Défense et sécurité internationale" de mars 2007, sur sa future politique de défense.

Article Interview

1er mars 2007

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur l'efficacité de la défiscalisation pour le développement du tourisme dans les DOM, Paris le 9 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur l'évolution de la criminalité et de la délinquance, la modernisation des moyens et de la formation de la police et la politique de sécurité du futur, à Elancourt le 27 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. La mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche.

Communiqué

Extraits de la déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la mise en place de la commission d'évaluation prévue dans la loi de programme pour l'Outre-Mer, parallèlement aux audits de modernisation de la gestion publique lancés en 2006, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement supérieur, notamment les grands défis de l'économie de la connaissance et la politique du gouvernement français en ce domaine, Athènes le 28 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de l'énergie, à Cadarache le 9 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2006. La mise en oeuvre de la loi de programme pour la recherche et du Pacte pour la recherche.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, condamnant le projet de loi de programme pour la recherche débattu au Parlement, à Paris, Assemblée nationale le 28 février 2006.

Déclaration

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