LOLF

LOLF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2005

Les comptes de l'Etat 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de la Comptabilité publique

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'activité 2004 de l'Inspection générale de l'agriculture

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-François Merle  ;  Inspection générale de l'Agriculture

Remis le  1er janvier 2005

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le  1er septembre 2005

Rapport d'activité 2004 du Ministère de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2005

Devenir des services spéciaux des bases aériennes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges Bornand  ;  Jean-Pierre Lalande  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Aviation civile et de la Météorologie

Remis le  1er décembre 2004

Audit de la situation des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Bonnet  ;  Philippe Nasse  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er juin 2002

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