Loto

Loto : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evolution de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec le projet d'ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Le Gall  ;  Hadrien Haddak  ;  Olivier Japiot  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil d'État

Remis le 

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture à Europe 1 le 20 décembre 2018, sur la polémique autour du loto du patrimoine et le budget de la culture pour 2019.

Interview

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à LCI el 31 mai 2018, sur la baisse de la dépense publique, l'évacuation du camp du Millénaire au canal Saint-Martin et l'immigration clandestine.

Interview

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le  1er décembre 2015

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité - Mai à Décembre 2010 - Les jeux en ligne gagnent en transparence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Rapport au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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