Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Conseil d'État et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFMTV et RMC le 26 octobre 2016, sur les relations entre juges et policiers et sur la radicalisation en prison.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Dijon le 7 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de la Justice, à Dijon le 7 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Conseil d'Etat et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Dijon le 7 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects du projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle relatifs aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Bourg-en-Bresse le 12 juillet 2016.

Déclaration

Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Gelli  ;  Carole Champalaune  ;  Marielle Thuau  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place de l'autorité judiciaire dans les institutions, au Sénat le 26 mai 2016.

Déclaration

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