Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

À vif - Rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gwenola Joly-Coz  ;  Éric Corbaux  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la modification de la référence du traitement des magistrats de l'ordre judiciaire, l'approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie, l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense et la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, Paris le 29 octobre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Traitements des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 septembre 2025, sur l'État de droit et l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Communiqué

L'IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction interministérielle de la transformation publique

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Rémy Schwartz  ;  Nathalie Escaut  ;  Frédérique Agostini  ;  Pascal Bougy  ;  Louis Gautier  ;  Thierry Savy  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à TF1 le 18 mars 2025, sur les tensions avec l'Algérie, la lutte contre le narcotrafic, Salah Abdeslam, les menaces contre les magistrats et la la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 19 février 2025, sur François Bayrou et les violences au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram, Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, la politique migratoire, Donald Trump, les prisons et les menaces contre les magistrats.

Interview

Déclarations de de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, au Sénat le 28 janvier 2025.

Déclaration

Déclaration de MM. Didier Migaud, ancien garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 24 décembre 2024.

Déclaration

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