Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2014 suivi de : « Le rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard » - Avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Recrutement des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature. Justice du XXIème siècle.

Communiqué

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 5 juin 2015, sur la charte européenne sur les langues régionales, le Parquet antiterroriste, la loi interdisant le port de la burqa, le Parti socialiste et sur la plainte du Qatar contre un élu du Front national.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le renseignement, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Code de justice administrative (partie règlementaire).

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats et la réforme judiciaire, à Bordeaux le 10 octobre 2014.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2013 suivi de : « La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs » - Actes de la conférence internationale organisée à l'occasion du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 mars 2014, sur le fonctionnement et les évolutions de la Justice en France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 2014, à propos d'une tribune de l'ancien président de la République à paraître dans "Le Figaro" du 21.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 20 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour, l'indépendance de la justice et les élections municipales.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice.

Interview

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