Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects du projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle relatifs aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Bourg-en-Bresse le 12 juillet 2016.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Gelli  ;  Carole Champalaune  ;  Marielle Thuau  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place de l'autorité judiciaire dans les institutions, au Sénat le 26 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'Ecole nationale d'Administration et de la Magistrature du Bénin et sur la coopération universitaire franco-béninoise, à Abomey-Calavi le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur son compte Facebook le 23 mars 2016, sur le projet de loi réformant le Conseil supérieur de la magistrature, intitulée "L'indépendance de la justice mérite un congrès".

Tribune

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de la Justice contre la radicalisation terroriste, à Paris le 12 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Chartres le 12 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Ecole nationale de la magistrature, le projet de loi sur la justice du XXIème siècle, la lutte contre le terrorisme et sur l'indépendance de l'autorité judiciaire, à Bordeaux le 5 février 2016.

Déclaration

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