Maire

Maire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle des maires dans la prévention de la délinquance, la rénovation du contrôle de légalité, l'intercommunalité, le projet de loi sur la fonction publique territoriale et la valorisation de l'expérience professionnelle des agents publics, et les services publics en milieu rural, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. Monuments historiques et espaces protégés

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1994 Les actions en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Fonction publique territoriale et modification du code des communes.

Communiqué

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