Maire

Maire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1994 Les actions en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Fonction publique territoriale et modification du code des communes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Procédures de vote et fonctionnement des conseils municipaux.

Communiqué

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

Mission de médiation dans les villes de Perpignan, Valence, Pau, Angoulême, La Rochelle, Toulon

Rapport officiel

Auteur(s) :  Danielle Hueges  ;  Secrétariat d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence

Remis le  1er janvier 1995

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et le développement de la Polynésie française, Papara le 16 mai 1990.

Déclaration

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