Texte intégral
Le Conseil des ministes a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Paul Legatte, conseiller d'Etat, est nommé médiateur à compter du 5 mars 1986.
- M. Yves Sillard, ingénieur général de l'armement, est nommé secrétaire général du comité interministériel Eurêka.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures :
- M. Patrick Imhaus, ministre plénipotentiaire est nommé directeur des projets et des opérations de développement.
- M. Jean-Claude Faure, administrateur civil, est nommé directeur des politiques et des programmes de développement.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division aérienne Paul Clariond est élevé, dans la 1ère section, aux rangs et appellation de général de corps aérien et nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
- Le général de division Guy Rouchaud est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé inspecteur général de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Pierre Richard, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre.
- M. François Bonnelle, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône.
- M. Guy Dupuis, sous-préfet, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Palaiseau, est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Dominique Lecourt, professeur d'université, est nommé recteur d'académie, directeur du centre national d'enseignement à distance.
- M. Bernard Kern, inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- M. Jean-Claude Barreau est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement :
- M. Claude Gubler est nommé inspecteur général de la sécurité sociale.
- Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports :
- M. Claude Wilquin est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Par ailleurs, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a révoqué de ses fonctions M. Georges Perrier, maire de la commune de Monestier-d'Ambel (Isère).
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Paul Legatte, conseiller d'Etat, est nommé médiateur à compter du 5 mars 1986.
- M. Yves Sillard, ingénieur général de l'armement, est nommé secrétaire général du comité interministériel Eurêka.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures :
- M. Patrick Imhaus, ministre plénipotentiaire est nommé directeur des projets et des opérations de développement.
- M. Jean-Claude Faure, administrateur civil, est nommé directeur des politiques et des programmes de développement.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division aérienne Paul Clariond est élevé, dans la 1ère section, aux rangs et appellation de général de corps aérien et nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
- Le général de division Guy Rouchaud est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé inspecteur général de la gendarmerie nationale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Pierre Richard, préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre.
- M. François Bonnelle, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé commissaire de la République délégué pour la police auprès du commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône.
- M. Guy Dupuis, sous-préfet, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Palaiseau, est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Dominique Lecourt, professeur d'université, est nommé recteur d'académie, directeur du centre national d'enseignement à distance.
- M. Bernard Kern, inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- M. Jean-Claude Barreau est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement :
- M. Claude Gubler est nommé inspecteur général de la sécurité sociale.
- Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports :
- M. Claude Wilquin est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Par ailleurs, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a révoqué de ses fonctions M. Georges Perrier, maire de la commune de Monestier-d'Ambel (Isère).