Mandat

Mandat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des assemblées départementales et régionales en 2014, au Sénat le 15 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les dates des élections des conseillers régionaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan du mandat de Karen Abu Zayd en tant que commissaire générale de l'UNRWA, Paris le 22 janvier 2010.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan du mandat de Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne, Paris le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le renouvellement du mandat de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) pour un an.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 16 juin 2009 sur le veto russe à la reconduction de la mission de l'ONU (MONUG) en Géorgie.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les nominations de personnalités politiques pour des missions diplomatiques et les questions d'actualité internationale, notamment la crise à Madagascar et les coups d'Etat en Afrique, la situation au Soudan et au Moyen-Orient, le mandat d'amener de la Cour pénale internationale contre le président soudanais, Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 24 mars 2009 sur l'adoption de la résolution 1868 du Conseil de sécurité de l'ONU renouvelant le mandat de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA).

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 13 février 2009 sur la prolongation du mandat des observateurs militaires de l'OSCE en Géorgie.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 15 janvier 2009 sur l'adoption de la résolution 1861 du conseil de sécurité de l'ONU portant renouvellement et extension du mandat de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).

Communiqué

Haut de page