Mandat

Mandat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France 3 le 18 mars 2018, sur la situation à Mayotte, la réforme de la SNCF, la sécurité routière, la réforme constitutionnelle et sur la Corse.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 6 mars 2018, sur les violences sexuelles faites aux femmes, la hausse de la CSG, la réforme du Parlement et l'ouverture des commerces le dimanche.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 8 mars 2018, sur la journée internationale des droits des femmes et le projet de réforme constitutionnelle du Parlement.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les communes et sur les réformes engagées par le gouvernement, à Paris le 23 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 6 juillet 2017, sur les projets de loi concernant la moralisation de la vie publique et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, au Sénat le 10 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de son quinquennat, à Versailles le 3 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec TF1 le 1er juin 2017, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique ».

Interview

1er juin 2017

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique », à Paris le 1er juin 2017.

Déclaration

1er juin 2017

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Conseil d'État et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Doucet  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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