Mandat

Mandat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Le cumul des mandats.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juin 1990 Renouvellement des conseils généraux et régionaux.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Troendlé  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Hoeffel  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Premier ministre  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er janvier 1999

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