Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transposition des directives communautaires en matière de marchés publics, les priorités définies par le gouvernement en faveur des PME et la mission de l'Observatoire économique de l'achat public, Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur les orientations économiques et budgétaires du gouvernement, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur le bilan de la présidence française dans le domaine de "l'espace européen sans frontière", et les actions à approfondir, devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le développement des éco-industries et de l'emploi dans ce secteur, Paris le 5 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de septembre 1995, sur les revendications du "patronat réel", notamment le maintien du gel des grandes surfaces et la mise en place de l'Observatoire national de l'équipement commercial pour pénaliser les pratiques anti-concurrentielles et "mafieuses".

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "La Tribune de l'Expansion" du 28 avril 1989, sur l'ouverture du marché européen des services de télécommunications.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur l'activité des entreprises pour la défense, Paris le 13 juin 1989.

Déclaration

Articles de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, dans "Faits et Arguments" de février 1995 (no 28 à 32), sur la définition d'un nouveau contrat moral, d'un nouveau contrat social et d'une ambition nationale pour la France, et sur l'enjeu de l'élection présidentielle.

Article Périodique

1er février 1995

Interview de M. Philippe Séguin, candidat officiel du RPR à la mairie de Paris, dans "Le Monde" du 29 septembre 2000, sur son souhait d'un "acte d'explication et de repentance générale" et d'une loi limitant dans le temps les poursuites en matière de financement des partis politiques.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur la politique d'aménagement du territoire au service de l'emploi et la politique des transports, Paris le 14 juin 1995. Avec annexes (lettres de M. Alain Juppé notamment).

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le développement économique de Brest et de sa région, Brest le 5 novembre 1987.

Déclaration

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