Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" le 3 février 1992, sur la coopération intercommunale, la déconcentration, la réforme des marchés publics et les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la gestion des hôpitaux sous le régime de la nouvelle loi hospitalière, Paris le 22 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 10 juin 2001, sur le projet de loi de modernisation sociale, la mobilisation contre les plans sociaux, le budget 2002, l'augmentation du SMIC, la loi sur le contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, l'attitude de l'extrême gauche, l'affaire du financement occulte et le financement du PCF et les éventuelles candidatures de MM. Jospin et Chevènement à l'élection présidentielle.

Interview

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la construction de l'Europe des marchés publics, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Article et interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Quotidien de Paris" (intitulé "Fiscalité : les PME réclament justice") et "La Tribune de l'expansion" le 17 avril 1991, sur les revendications des PME en matière fiscale, de financement, et de charges sociales.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le prix remis à Serge Tchuruk, manager de l'année pour la gestion d'Alcatel et sur la politique menée en faveur des entreprises, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Communiqué

CM. 20 juillet 1983 La politique des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

CM. 5 novembre 1980 Politique de la concurrence

Communiqué

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