Républiquefrançaise
Média : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Olivier Viout ; Ministère de la justice
Remis le 1er novembre 2004
Auteur(s) : Bernard Spitz ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er octobre 2004
Avis
Auteur(s) : Claude Chambonnaud ; Conseil économique et social
Remis le 1er octobre 1999
Auteur(s) : Claude Sales ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er février 1998
Rapport d'étude
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Télécommunications
Remis le 1er mai 2002
Auteur(s) : Jean-Marie Charon ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er janvier 1999
Rapport d'activité
Auteur(s) : Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Jean-Charles Bourdier ; Jean-Pierre Arnaud ; Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Remis le 1er septembre 2000
Auteur(s) : Monique Dagnaud ; Marie Bonnet ; Sylvie Depondt ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Bernard Poignant ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1998
Rapport interne
Auteur(s) : Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice
Remis le 1er novembre 1997
Article Déclaration Littérature grise Périodique
3 décembre 1993