Républiquefrançaise
Médicament : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Christophe Baulinet ; Michel Duraffourg ; Simon Vanackere ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er octobre 2012
Communiqué
19 décembre 2012
Rapport d'étude
Auteur(s) : Institut national de la Santé et de la Recherche médicale
Remis le 1er mai 2012
Auteur(s) : Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 novembre 2012
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remis le 17 décembre 2012
Auteur(s) : Dorothée Imbaud ; Alain Morin ; Sylvain Picard ; François Toujas ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 septembre 2012
Déclaration
13 novembre 2012
10 octobre 2012
27 septembre 2012
Auteur(s) : Bruno Maquart ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 juillet 2012
Auteur(s) : Gilles Duhamel ; Aquilino Morelle ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 avril 2012
Auteur(s) : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Remis le 19 juin 2012