Républiquefrançaise
Médicament : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
7 septembre 2011
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Patrice Blanchet ; François Durand ; François Signoles ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remis le 6 septembre 2011
1er août 2011
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 8 septembre 2011
29 juin 2011
Déclaration
23 juin 2011
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Bur ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 6 juillet 2011
Auteur(s) : Marie-Thérèse Hermange ; Sénat
Remis le 28 juin 2011
15 juin 2011
Rapport d'étude
Auteur(s) : Agence française de sécurité sanitaire des produits de Santé
Remis le 1er juin 2011
Auteur(s) : Pierre-Louis Bras ; Abdelkrim Kiour ; Bruno Maquart ; Alain Morin ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 29 juin 2011