Républiquefrançaise
Médicament : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Remis le 5 septembre 2016
Remis le 1er janvier 2004
Remis le 15 septembre 2015
Remis le 1er janvier 2005
Remis le 8 septembre 2014
Remis le 12 septembre 2013
Auteur(s) : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remis le 24 août 2016
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 20 septembre 2017
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité de santé
Remis le 30 juin 2017
Déclaration
16 mars 2017
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pascale Briand ; Catherine Dupuy ; Lionel Parle ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remis le 16 décembre 2016
26 janvier 2017