Républiquefrançaise
Médicament : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Remis le 1er septembre 2008
Remis le 1er janvier 2007
Remis le 1er janvier 2006
Remis le 1er janvier 2005
Remis le 15 septembre 2015
Remis le 5 septembre 2016
Remis le 1er janvier 2004
Remis le 12 septembre 2013
Remis le 8 septembre 2014
Auteur(s) : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remis le 24 août 2016
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 20 septembre 2017
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité de santé
Remis le 30 juin 2017