Mère

Mère : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fécondité en France depuis 25 ans

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent Toulemon  ;  Haut Conseil de la Population et de la Famille

Remis le  1er février 2003

La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale

Rapport interne

Auteur(s) :  Hugues Fulchiron  ;  Ministère de la justice  ;  Centre de Droit de la Famille

Remis le  1er mai 1997

Le Partage des responsabilités parentales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées

Remis le  1er mars 2001

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