Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les missions et l'organisation du réseau Saint-Maurice, tête du réseau national de santé publique, à Saint-Maurice (Val-de-Marne) le 21 juillet 1992.

Déclaration

Communiqué de MM. Yvon Gattaz, président du CNPF et René Bernasconi, président de la CGPME, sur l'avancement du paiement des cotisations sociales et les conséquences pour les entreprises, à Paris le 30 octobre 1984.

Communiqué Déclaration

Communiqué de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la mise en place de l'aide à la cessation d'activité laitière, Paris le 22 juin 1984.

Communiqué Lettre

Lettre de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, aux directeurs départementaux de l'agriculture, sur les modalités d'application de la limitation de la production laitière, Paris le 22 juin 1984.

Lettre

Interviews de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Parisien" et à RMC le 2 septembre 1992, sur un projet de créer un "observatoire des sports de montagne" et sur les futures actions du conseil supérieur des sports de montagne en faveur de la sécurité en montagne.

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la politique du médicament dans la perspective communautaire, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et le renforcement de la Direction de la pharmacie et du médicament pour la sécurité, le contrôle et l'évaluation de la qualité, Paris le 9 octobre et le 4 novembre 1992.

Déclaration

Discours de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur la politique du gouvernement en faveur de la gendarmerie et de ses retraités, Paris le 12 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement des langues, Paris le 5 février 1985.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur le plan "Informatique pour tous", Paris le 25 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Ralite, ministre chargé de l'emploi, sur l'emploi et les mesures gouvernementales, Grenoble le 1er décembre 1983.

Déclaration

1er décembre 1983

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la politique économique et financière, Paris le 5 décembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier ministre, sur l'instruction civique et la modernisation de l'Etat, Paris le 23 novembre 1984.

Déclaration

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