Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les mesures en faveur de la politique de la ville, à Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Delors, ministre de l'économie, des finances et du budget, devant le Sénat, sur le projet de loi sur le développement de l'initiative économique, Paris le 20 juin 1984.

Déclaration

Mise au point de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Les échos" le 24 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973 (emprunt Giscard).

Article Déclaration

Article de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" Le 12 juin 1992, intitulé "Madame Aubry agit", sur la modification de l'amendement Delalande visant à freiner le licenciement des salariés âgés de plus de 55 ans.

Article

Déclarations de M. Alain Chupin, secrétaire national de la CFDT, sur le plan gouvernemental de délocalisation d'organismes publics et l'exigence syndicale de concertation, Paris les 16 et 30 janvier 1992.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, à France-Inter le 27 décembre 1991 et déclaration le 9 janvier 1992, sur la situation du chômage et l'application des mesures d'exonération des charges sociales pour l'emploi des jeunes.

Communiqué Déclaration Interview

Interview de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, sur la hausse de la taxe téléphonique et la "déréglementation", Paris le 28 juillet 1984.

Interview

Articles de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, dans "Le Monde diplomatique" de juin (intitulé "Inventer un autre mode de développement") et dans "France-Soir" le 1er juin 1992, sur les enjeux du sommet de Rio et les mesures en faveur de l'environnement en France.

Article

1er juin 1992

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, répondant aux critiques de l'opposition sur la suppression de l'avantage fiscal de "l'emprunt Giscard" 1973, Paris le 21 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Paris Match" le 27 septembre 2001, sur le plan "Vigi-prix-rate" mis en place afin de verbaliser les éventuelles hausses de prix à l'occasion du passage à l'euro.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat chargé de la famille, des personnes âgées et des rapatriés, à l'Assemblée nationale le 20 mai 1992, sur le nouveau statut des assistantes maternelles.

Déclaration

Discours de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur le développement du sport et la place de la formation dans le sport professionnel (opération "profession sport"), Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

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