Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre en date du 16 mai 1984 sur les emplois aidés dans le bassin minier du Nord Pas de Calais.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premiers résultats des mesures destinées à favoriser la création d'entreprises de haute technologie et sur le succés du nouveau marché, Paris, le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'épargne salariale : accords d'intéressement, de participation et plans d'épargne d'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Madame Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les différentes mesures gouvernementales prévues pour 1998 en faveur de l'artisanat, Paris le 4 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 31 janvier 2002, sur les polémiques à propos du chiffrage des violences scolaires et le climat de la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'art pour l'épanouissement des handicapés, Paris, le 18 juillet 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1988, sur l'erreur commise dans la proclamation des résultats d'une course de chevaux.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures prises en faveur de l'éducation physique et sportive dans les programmes et cursus d'enseignement, y compris dans l'enseignement supérieur et sur la place du sport dans la campagne nationale sur "le respect ça change l'école", Paris le 28 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la campagne de communication gouvernementale destinée à restaurer l'image de la côte Atlantique comme destination touristique après le naufrage de l'Erika et sur l'évaluation des risques économiques encourus par les professionnels du tourisme, Brest, le 9 juin 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 septembre 1986, sur l'extension de l'obligation de visa pour les étrangers.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les engagements pris par les entreprises en matière de protection de l'environnement et sur les orientations offertes aux pouvoirs publics en faveur d'un véritable projet d'éco-développement : fiscalité, coordination internationale, partenariat avec les entreprises, Paris, le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la campagne nationale de mobilisation "Ensemble dans l'école du respect" et les mesures prises contre la violence à l'école, Paris le 30 janvier 2002.

Déclaration

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