Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Conseil scientifique d'évaluation des politiques publiques pour une plus grande transparence et un meilleur rendement de l'Etat, Paris, le 13 juillet 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1990, sur l'identité culturelle, le développement économique et l'aménagement de la Corse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 1990, sur les relations entre la police et la gendarmerie.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 16 avril 1987 sur les dispositions touchant l'exportation de technologies et d'équipements sensibles.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la nécessité d'accroître le nombre des étudiants diplômés de qualité pour rester dans la compétition internationale, sur la construction de locaux et la mission des universitaires, La Sorbonne, le 29 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, accordée au site internet de la DATAR, sur le lancement de l'Année internationale des montagnes, Chambéry, le 1er février 2002.

Interview

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à LCI les 5 et 14 et à RMC le 28 février 2002, sur la coopération européenne en matière d'armement, les conditions de travail et la rémunération des militaires, et les mesures d'augmentation des rémunérations des militaires.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les dipositifs d'amélioration l'accueil des personnes handicapées dans les lieux touristiques et sur la campagne de sensibilisation destinée aux professionnels du tourisme, Dunkerque, le 12 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 février 1990, sur l'arrêt des travaux de l'ANDRA sur les sites retenus pour le stockage des déchets nucléaires.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 novembre 1988, sur la sécurité routière.

Communiqué Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 1989, sur la maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 janvier 1987, sur les relations franco-australiennes.

Communiqué

Haut de page