Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la protection de l'enfance maltraitée, notamment le renforcement de la prévention, l'accueil et le suivi des enfants et la protection des professionnels sociaux, Paris le 22 septembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la prévention et la lutte contre le feu, ainsi que la mission des sapeurs pompiers et des forestiers, Paris, le 22 mai 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 1990, sur la gestion des ressources en eau.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'action entreprise par le gouvernement depuis deux ans et les projets pour l'avenir, notamment la construction d'une croissance solidaire et partagée et d'outils de régulation de l'économie de marché national et international, l'affirmation de nouvelles solidarités au plan social comme pour l'aménagement du territoire et la poursuite de la modernisation de la société, Strasbourg le 27 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1991, sur le projet de grand stade en Ile-de-France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1991, sur la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er octobre 1987, sur les relations entre la France et le Vanuatu.

Communiqué

1er octobre 1987

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er février 1991, sur le survol du territoire français par des avions américains B 52.

Communiqué

1er février 1991

Communiqué du ministère des affaires étrangères paru le 24 mai 1987 à propos du siège du parlement européen.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique d'infrastructure des transports notamment dans une optique de protection de l'environnement, de développement des transports collectifs et de noeud de communication à l'échelle européenne, La Charité-sur-Loire le 8 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les mesures gouvernementales en faveur des PME pour le développement du commerce électronique notamment en direction de l'exportation, Autrans le 9 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du Conseil du Pacifique sud sur la coopération entre la France et les pays du Pacifique sud, Papeete le 17 mai 1990.

Communiqué

Haut de page