Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 29 avril 1993 et dans "Le Figaro" du 14 mai 1993, et déclarations, dans "Le Monde" du 2 mai, sur la politique de l'enseignement notamment l'aide des collectivités locales à l'enseignement privé, la qualification des enseignants et des proviseurs dans la lutte contre l'insécurité, et l'apprentissage de la lecture.

Article Déclaration Interview

Lettre de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, aux recteurs sur les mesures en faveur de la promotion des langues anciennes, Paris le 15 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, notamment le processus de rééquilibrage institutionnel et économique, Paris le 26 mai 1992.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations exterieures en date du 21 août 1985 sur la participation de militaires français aux recherches sur l'expédition "Africa Raft".

Communiqué

Rapport de politique sociale de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, Paris le 17 décembre 1985.

Déclaration Rapport

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de l'éducation nationale et de la francophonie, dans "Livres Hebdo" du 11 juin 1993, sur le budget de la culture, le remplacement de Mme Evelyne Pisier à la direction du livre et de la lecture, la Bibliothèque de France et la promotion du livre et de l'écrit.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, dans "La Croix" du 8 octobre 1985, sur l'aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse, la production laitière et le revenu agricole.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les actions pour la prévention des maladies cardio-vasculaires, Paris le 9 octobre 1985.

Déclaration

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à Europe 1 le 13 mai, dans "Le Monde" le 14 et communiqué le 27 mai 1993, sur la mise en place d'une commission d'experts chargée de proposer une "charte de la télévision publique" (Livre blanc) et sur l'audit financier de l'audiovisuel public.

Article Interview

Projet de déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de restructuration des urgences médicales axé sur l'égalité d'accès à un accueil de qualité, à l'Assemblée nationale le 19 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de gestion des déchets ménagers, Paris, le 26 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'adaptation de la profession d'avocat, les moyens de la justice et les projets législatifs, Saint-Raphael le 20 mai 1993.

Déclaration

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