Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur l'incitation aux économies d'énergie dans la construction neuve, Paris le 31 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des collectivités locales, notamment la dimension internationale de l'action locale, la place des maires dans la démocratie et les relations de l'Etat et des communes, Paris le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'histoire de la protection sociale, les problèmes des trois branches de la sécurité sociale et le financement de la sécurité sociale, Paris les 23 et 30 novembre 1993.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'activité de la Fondation pour l'enfance, sur la protection des mineurs contre la pornographie et les abus sexuels, et sur la convention internationale sur les droits de l'enfant, Paris le 27 mai et le 22 novembre 1993.

Déclaration

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, le 30 septembre 1992 publié dans "La Lettre Confédérale CFTC", le 5 octobre, intitulé "Demandeurs d'emploi : l'effet momentané de mesures massives" sur les résultats ("illusion statistique") du plan "chômeurs de longue durée".

Article

Discours de Mme Edwige Avice, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, devant l'IHEDN, sur l'esprit de défense, la formation des militaires et les réserves, Paris le 4 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la célébration du Centenaire de la loi 1901, l'apport des associations ou "tiers secteur" à l'élaboration des politiques publiques et les mesures sur les financements et la fiscalité associative, Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Maxime Gremetz, secrétaire du comité central du PCF, sur les décisions du gouvernement à propos de la Nouvelle Calédonie, Paris le 25 avril 1985, parue dans "L'Humanité" le 26 avril 1985.

Article Déclaration

Article de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Label France" d'octobre 1992, sur la prévention contre les marées noires, intitulé "La mer vaut bien la terre".

Article

1er octobre 1992

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1994, et interview dans "Le Parisien" du 5 octobre, sur la politique gouvernementale contre la drogue et la toxicomanie.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Quotidien de Paris" et à RTL le 21 juin 1993 et à France-Inter le 22, sur le projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage, les mesures d'urgence, la préparation de la loi quinquennale et les réponses aux critiques.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'épargne salariale, Paris le 29 novembre 2001.

Déclaration

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