Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lettre de mission de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, pour la nomination de la commission Picq (sa composition en annexe) chargée d'une mission de réflexion et de proposition sur le rôle et le fonctionnement du ministère des affaires étrangères, Paris le 14 avril 1993.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les missions et orientations de l'enseignement agricole et la priorité de l'enseignement supérieur agricole, Challuy (Nièvre) le 21 novembre 1992.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 août 1998, sur l'évacuation des Français présent en République démocratique du Congo et sur la situation dans ce pays.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution de la négociation collective en 1992 et les orientations de la politique contractuelle, marquée par la mobilisation pour l'emploi, le développement de la formation et la modernisation de la négociation sociale, Paris le 28 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la formation des étudiants de troisième cycle par la recherche, Orsay le 7 novembre 1985.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de la défense, sur l'action en faveur des anciens combattants et la politique de défense, Paris le 6 octobre 1985.

Déclaration

1er octobre 1985

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les parcs naturels nationaux, Chambéry le 5 juillet 1993.

Déclaration

Interview de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, dans "Le Parisien libéré" le 7 septembre 1985, sur le projet de réforme de l'enseignement et la réforme des collèges.

Article Interview

Interview de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, dans "la revue du minitel" de septembre 1985, sur le minitel.

Article Interview

1er septembre 1985

Déclaration de M. jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur l'application et les aménagements de la réforme de la PAC pour les céréales notamment pour la Haute-Garonne, la politique de développement des biocarburants et les mesures pour l'élevage, Toulouse le 27 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur la mise en oeuvre de la réforme de la PAC dans le secteur du maïs et sur l'accord provisoire du GATT sur l'agriculture conclu à Washington, "inacceptable" car "incompatible" avec la réforme de la PAC, Strasbourg le 2 décembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à France-Inter, France 2 et Libération le 11, et dans "La Croix" du 13 mai 1993, sur la hausse de la CSG.

Article Interview

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