Mesure individuelle

Mesure individuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2008, sur la nomination de M. Patrick Devedjian, comme ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2008, sur la nomination de M. Bruno Lemaire au poste de secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

1er octobre 2008

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