Mesure individuelle

Mesure individuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 janvier 2009, sur la nomination de Mme Chantal Jouanno, au poste de secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République sur le remaniement ministériel du 15 janvier 2009.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2008, sur la nomination de M. Patrick Devedjian, comme ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2008, sur la nomination de M. Bruno Lemaire au poste de secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Mesures d'ordre individuel.

Déclaration

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